POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - CLPC

ARTICLE 1 : PREAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : Jardin d’enfants CLPC.
Le site Jardin d’enfants CLPC est édité par l’association Centre Ludique Pédagogique de Clairière (loi 1901).
Siège: 42 rue de Clairière – 97200 Fort de France
L’adresse du site Web est : https://www.jardindenfantsclpc.fr
Le Directeur de la publication : Constant KAZI
Le délégué à la Protection des données (DPO) : Doris KAZI
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
A qui ces données sont transmises ;
Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers ″cookies″.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
https://www.jardindenfantsclpc.fr

ARTICLE 2 : PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE DONNEES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;

Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNEES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site Jardin d’enfants CLPC sont les suivantes :

Prénom et nom du parent
Prénom et nom de l’enfant à inscrire
Date de naissance de l’enfant
Téléphone du parent
Adresse mail du parent
Revenus du parent

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire d’inscription pour une demande de place au jardin d’enfants CLPC.
L’utilisateur obtient un identifiant et crée son mot de passe pour le suivi de sa demande.
Une fois le dossier validé et à l’admission de l’enfant au jardin d’enfants CLPC, nous fournissons un espace protégé où les parents peuvent se connecter en utilisant leur identifiant et leur mot de passe. Cet espace permet de suivre l’activité de l’enfant au quotidien, de prendre connaissance du menu de la journée.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité, l’ensemble des données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou permise par la loi.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Demande de places au jardin d’enfants CLPC
Accès à l’espace parents uniquement aux parents des enfants admis, pour suivre au quotidien les activités de leur enfant.
TRANSMISSION DES DONNEES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

⦁ HEBERGEMENT DES DONNEES
Le site Jardin d’enfants CLPC est hébergé par : AMEN SASU, RCS Paris: 421 527 797 000 11, Siège social : 12-14, Rond-Point des Champs Elysées 75008 Paris, Représentant : Mr Claudio Corbetta.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

⦁ PROTECTION DES DONNEES
Le site utilise des protocoles de sécurité stricts pour protéger les données personnelles traitées, contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Cela comprend l’utilisation de la technologie SSL pour crypter les données lors de leur transmission et le stockage de ces données sur des serveurs sécurisés.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

⦁ LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Doris KAZI. Elle peut être contactée de la manière suivante :

doris.k@jardindenfantsclpc.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

⦁ OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen et à faire tout son possible pour minimiser les effets de cette violation.

⦁ RESPONSABILITE DE L’EDITEUR
En cas de défaillance du site ou d’interruption des services, l’association Centre Ludique Pédagogique de Clairière ne saurait être tenue pour responsable.

⦁ SECURITE DU SITE
L’association Centre Ludique Pédagogique de Clairière accorde une grande importance à la sécurité des informations personnelles de ses utilisateurs. Pour ce faire, elle utilise une variété de mesures de sécurité pour garantir la protection des informations personnelles de l’utilisateur. Cela inclut, mais ne se limite pas à l’utilisation de protocoles de cryptage, de pare-feu et d’autres technologies de sécurité de l’information.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la règlementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

L’utilisateur a le droit de demander l’accès à ses données personnelles, ainsi que le droit de les rectifier, de les effacer, de limiter leur traitement, de s’opposer à leur traitement et de demander leur portabilité. Pour exercer ces droits, il convient de nous contacter à l’adresse email fournie sur notre site.

Afin que le responsable du traitement fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro d’espace personnel.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS ″COOKIES ″

Notre site n’utilise pas de cookies. Aucune information n’est donc recueillie automatiquement lors de votre navigation sur notre site web.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Les modifications seront postées sur cette page avec la date de la dernière mise à jour intervenue le 29/06/2023.